FEDERATION CALEDONIENNE DE FOOT

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L’Assemblée Fédérale est composée :

L’ordre du jour et les documents soumis à l’Assemblée Fédérale sont adressés aux

membres composant l’Assemblée Fédérale et aux Comités de Province dans les

conditions stipulées à l’article 26.3, 27 et 28 des statuts de la FCF.

Les modifications aux règlements généraux ainsi qu’aux divers statuts et règlements

particuliers se rapportant à la pratique du football et à son organisation peuvent être

proposées par le Conseil Fédéral, les comités de provinces et les clubs.

Les modifications aux statuts de la FCF peuvent être proposées par le Conseil Fédéral

ou par les Comités de Province.

Les propositions motivées doivent parvenir deux mois avant la date fixée pour la

réunion de l’Assemblée Fédérale.

Les modifications aux règlements généraux et règlements des épreuves ne peuvent

être proposées avant un délai d’application d’une saison.

Sont seules soumises à l’Assemblée Fédérale les propositions présentées dans les

conditions prévues par les statuts ou le présent règlement et comportant le libellé précis

des modifications proposées.

Le Conseil Fédéral peut inscrire d’office l’examen d’une question à l’ordre du jour de

l’Assemblée Fédérale.

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Les candidats au Conseil Fédéral au titre des représentants des Educateurs de football

et des arbitres de football doivent joindre à leur demande une attestation de leur

association certifiant qu’ils ont reçu l’investiture de l’assemblée générale de leur

association dans les conditions fixées à l’article 32.6 et 32.7 des statuts.

L’ordre du jour des réunions du Conseil est arrêté par le Président sur proposition du

Directeur Administratif et Financier et adressé aux membres huit jours à l’avance.

Les membres du Conseil Fédéral ont le droit d’accès gratuit sur tous les stades utilisés

par les clubs de la Fédération sur présentation de leur carte de membre au millésime de

l’année.

Le Bureau du Conseil tel que défini à l’article 40 des statuts se réunit sur convocation

du Président pour traiter des affaires urgentes, expédier les affaires courantes et

assurer l’application des statuts et règlements à effets immédiats.

Le Président peut y adjoindre ponctuellement et à titre consultatif, d’autres personnes

en fonction des questions inscrites à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et au vote nominal. En

cas de partage égal des voix, celle du Président de séance est prépondérante.

Le Directeur Administratif et Financier participe aux réunions du Conseil et du Bureau

Fédéral.

Toutes les décisions du Bureau doivent être ratifiés par le Conseil Fédéral lors de sa

réunion la plus proche.

Le procès-verbal est immédiatement adressé aux membres du Conseil Fédéral.

4/9

Le Bureau se réunit sur convocation du Président pour traiter des affaires urgentes,

expédier les affaires courantes et assurer l’application des statuts et règlements à effets

immédiats.

Le Conseil Fédéral est seul qualifié pour correspondre avec les organismes

internationaux et les fédérations affiliées à la FIFA.

Le Conseil Fédéral est seul qualifié pour correspondre avec la Fédération Française de

Football et passer avec celle-ci toute convention tendant à définir les relations entre les

deux structures s’agissant notamment de la formation, des compétitions…

Pour éventuellement les reformer, dès lors qu’il les jugerait contraires à l’intérêt

supérieur du football ou aux statuts et règlements, le Conseil Fédéral peut se saisir de

toutes les décisions prises par les assemblées et instances élues ou nommées de tous

les organismes constitués au sein de la FCF, sauf en matière disciplinaire.

A peine de nullité, la demande d’évocation devra être revêtue de la signature d’au

moins 6 membres du Conseil Fédéral.

Cette demande doit être adressée au Directeur Administratif et Financier dans un délai

maximum de dix jours suivant la date de notification de la décision définitive contestée.

La procédure sera diligentée d’urgence.

Si le Conseil Fédéral se saisit lui-même, le délai est porté à un mois.

Le Conseil Fédéral fait ouvrir au nom de la Fédération, dans un ou plusieurs

établissements bancaires, des comptes de dépôt, de mouvements de fonds et de titres.

Les prélèvements et retraits de fonds sont opérés sous les signatures conjointes, du

Président ou du Vice Président délégué et du Trésorier ou du Trésorier adjoint.

Les ordres d’achat, de vente, les dépôts et retraits de titres sont décidés par un membre

du bureau avec l’aval du Président et signés conjointement par le Trésorier et le

Directeur Administratif et Financier.

Délégation de signature peut-être donnée au DAF pour toutes opérations courantes

inscrites au budget. La délégation de signature devra fixer le cadre de cette délégation.

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Le montant de la cotisation annuelle prévue à l’art 69 des Statuts est fixé à 8.000 FCFP.

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Organes de déconcentrations de la Fédération, les Comités de Province sont au

nombre de trois :

Le territoire d’activités de chacun de ces comités correspond à celui de la Direction ou

du Service de la Jeunesse et des Sports de la Province.

L’ensemble du territoire de la commune de Poya est rattaché au Comité Provincial

NORD de Football.

Par délégation de la Fédération Calédonienne de Football chaque comité de province

organise la pratique du football sur le territoire de la province dans le respect des

statuts et règlements fédéraux.

Il institue toute commission chargée de le seconder dans son action.

Les Comités de Province sont tenues de communiquer à la FCF dans les 15 jours

suivant la réunion du Comité Directeur le procès verbal de réunion.

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Le Conseil Fédéral peut créer toute commission qu’il jugera utile pour l’assister dans le

fonctionnement de la Fédération.

Le Conseil nomme les membres des commissions, désigne les présidents. Il arrête les

règles générales de fonctionnement des commissions.

Au sein des organismes du football nul ne peut-être membre d’une commission de

première instance et d’une commission d’appel.

L’effectif des commissions est fixé chaque saison par le Conseil Fédéral.

Chaque commission devra comprendre au moins deux membres nommés depuis moins

de cinq ans.

Deux membres, licenciés dans un même club ne peuvent siéger dans la même

commission.

Toute réunion de commission donne lieu à établissement d’un compte rendu qui doit

être remis au DAF dans les meilleurs délais pour diffusion.

Toutes les commissions se réunissent au siège de la Fédération.

A titre exceptionnel, elles peuvent se réunir en un autre lieu après une autorisation

préalable du Bureau Fédéral.

Les principales sanctions que peuvent prendre les organes compétents de la

Fédération à l’occasion de tous litiges dont ils sont saisis, ou pour toute infraction de

quelque nature que ce soit, sont fixées par les Règlements Généraux de la Fédération.

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Les membres des commissions fédérales sur présentation de leur carte de membre

établie au millésime de l’année ont droit d’accès gratuit sur tous les stades utilisés par

les clubs de la Fédération.

Les membres du Conseil Fédéral peuvent assister de plein droit aux réunions des

commissions.

Les attributions des commissions statutaires sont précisées aux articles 41 à 58 des

statuts.

Le Conseil Fédéral fixe les attributions des commissions qu’il peut être amené à créer.

Elles examinent en première instance les litiges de leur compétence et jugent en appel

les décisions des Comités de Province.

La procédure disciplinaire fédérale est régie par les dispositions du :

Titre G - Organes juridictionnels des statuts.

La formation des cadres techniques et des arbitres est assurée, sous la responsabilité

de la Fédération, dans les conditions ci-après.

Le Conseiller Technique de la Fédération assure la formation des cadres techniques

avec le concours des cadres techniques des Comités de Province. Il est seul habilité à

délivrer les diplômes fédéraux.

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L’organisation de la formation des Animateurs Seniors est à la charge financière de la

Fédération ainsi que celles des J.A.T.

L’organisation des stages décentralisés est à la charge du Comité de Province désigné

pour recevoir les formations.

Le Conseil Fédéral définit chaque année les modalités d’intervention financière de la

FCF dans le cadre de ces formations.

La formation des arbitres est organisée par la FCF dont elle a la charge financière.

Le recyclage des arbitres est organisé par les Comités de Province dont ils ont la

charge financière.

La Commission Fédérale d’Arbitrage est seule habilitée à organiser les examens.

Les correspondances destinées au Conseil Fédéral, aux Commissions Fédérales, les

mandats, chèques, envoi de fonds sont adressés au siège et impersonnellement au

Président de la Fédération Calédonienne de Football.

Les lettres en provenance des Comités de Province ou des clubs ne sont prises en

considération que si elles sont signées par le Président, le Secrétaire ou un

représentant habilité. L’utilisation d’un tampon signature n’est pas autorisée.

Le Conseil Fédéral peut s’adjoindre pour assumer son fonctionnement administratif le

concours de collaborateurs rétribués agissant sous sa responsabilité.

Le présent règlement intérieur a été adopté en assemblée fédérale tenue à Koné, le 16

décembre 2001, sous la présidence de Monsieur Claude FOURNIER.